[vc_row type=”vc_default” css=”.vc_custom_1474222724005{padding-bottom: 50px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1508769932719{padding-bottom: 30px !important;}”]
Le coll\u00e8ge est une institution r\u00e9publicaine et la\u00efque : le pr\u00e9sent r\u00e8glement se conforme aux lois vot\u00e9es par le Parlement, notamment : loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9tablissements scolaires publics, loi du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ; loi du 23 avril 2005 d\u2019Orientation et de programme pour l\u2019avenir de l\u2019Ecole, d\u00e9crets N\u00b02011-729 du 24-juin 2011,<\/strong> LOI n\u00b0 2013-595 du<\/strong> 8 juillet 2013<\/strong> d’orientation et de programmation pour la refondation de l’\u00e9cole de la R\u00e9publique<\/strong> et aux textes juridiques sup\u00e9rieurs tels la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen (1789), la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme (1948), la Convention internationale des Droits de l\u2019Enfant (1989).<\/p>\n Le coll\u00e8ge est un ensemble de biens (immeubles, meubles, installations, mat\u00e9riels) mis \u00e0 la disposition de tous les \u00e9l\u00e8ves et personnels. L\u2019entretien est assur\u00e9 par des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s dont il convient de respecter le travail. Tous les cours obligatoires ou optionnels sont dispens\u00e9s gratuitement, de m\u00eame que les aides suppl\u00e9mentaires (\u00e9tudes, projets individualis\u00e9s, aides personnalis\u00e9es).<\/p>\n L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative assure l\u2019enseignement des programmes, la pr\u00e9paration au Dipl\u00f4me National du Brevet (DNB) et \u00e0 l\u2019orientation des \u00e9l\u00e8ves, la validation du Socle Commun de Connaissances, de Comp\u00e9tences et de Culture (SCCCC), la pr\u00e9paration du Certificat de Formation G\u00e9n\u00e9rale (CFG). La SEGPA Section d\u2019Enseignement g\u00e9n\u00e9ral et professionnel Adapt\u00e9) et l\u2019ULIS (Unit\u00e9 locale d\u2019int\u00e9gration scolaire) permettent la prise en consid\u00e9ration et en charge d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers.<\/p>\n Un Conseiller d\u2019Orientation Psychologue (COP) assure une permanence au coll\u00e8ge et rencontre les \u00e9l\u00e8ves et les responsables l\u00e9gaux sur rendez-vous. Les personnels sociaux et de sant\u00e9 concourent aussi \u00e0 la bonne int\u00e9gration de tous et re\u00e7oivent \u00e9l\u00e8ves et parents sur rendez-vous.<\/p>\n Un carnet de liaison est donn\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve \u00e0 la rentr\u00e9e. Il doit l\u2019avoir avec lui tous les jours. En cas de perte ou de d\u00e9gradation, il doit en racheter un.<\/p>\n Les livres scolaires sont pr\u00eat\u00e9s pour une ann\u00e9e, les \u00e9l\u00e8ves doivent les couvrir et en prendre soin, les d\u00e9gradations ou pertes donnent lieu \u00e0 une facturation \u00e0 la famille. Les \u00e9l\u00e8ves peuvent emprunter des livres et utiliser les ordinateurs au CDI et en salle Info pour se cultiver et r\u00e9aliser des travaux.<\/p>\n La collectivit\u00e9 met des installations sportives \u00e0 disposition et les cours de natation, obligatoires, sont totalement pris en charge.<\/p>\n Restent \u00e0 la charge de la famille ou de l\u2019organisme de tutelle : l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile (vivement conseill\u00e9e et obligatoire pour les sorties et activit\u00e9s facultatives), la tenue de sport personnelle, le sac et le mat\u00e9riel personnels (liste fournie le jour de l\u2019inscription), les cahiers de TD, certains livres \u00e9tudi\u00e9s en lecture int\u00e9grale qui demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, et les frais de remplacement du mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9 ou attribu\u00e9, en cas de perte ou d\u00e9gradation.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res, le Fonds Social Coll\u00e9gien peut \u00eatre sollicit\u00e9.<\/p>\n Les voyages, \u00e9changes et sorties linguistiques ou culturels propos\u00e9s en p\u00e9riode scolaire peuvent donner lieu \u00e0 une contribution volontaire des familles ou organismes de tutelle qui choisissent d\u2019y inscrire l\u2019\u00e9l\u00e8ve ; les montants calcul\u00e9s au plus juste sont soumis \u00e0 l\u2019approbation du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Les convictions et la vie priv\u00e9e ne feront l\u2019objet d\u2019aucun jugement de valeur, chacun \u00e9tant libre de ses choix tant que la loi est respect\u00e9e : le pros\u00e9lytisme religieux est proscrit au sein de l\u2019\u00e9tablissement de m\u00eame que les propos et attitudes racistes ou discriminatoires. Nul ne peut se pr\u00e9valoir d\u2019une appartenance religieuse ou d\u2019un choix philosophique pour obtenir d\u00e9rogations ou avantages.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article L.141-5-1 du code de l\u2019Education, le port de signes ou de tenues par lesquels on manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si un \u00e9l\u00e8ve enfreint cette interdiction, le chef d\u2019\u00e9tablissement organise un dialogue avant d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n La Charte de la la\u00efcit\u00e9<\/a><\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves sont soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont responsables en cas de manquement \u00e0 cette obligation. Les \u00e9l\u00e8ves doivent respecter les horaires d\u2019enseignement, l\u2019assiduit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment important de la r\u00e9ussite scolaire. L\u2019assiduit\u00e9 s\u2019impose pour les cours obligatoires, les options et les modules d\u2019aide, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve y est inscrit, en accord avec ses responsables. Les absences doivent \u00eatre signal\u00e9es au service de Vie Scolaire le jour m\u00eame, par t\u00e9l\u00e9phone, sms ou courriel, et justifi\u00e9es par \u00e9crit (billet rose du carnet de liaison) au retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n Si un \u00e9l\u00e8ve est absent sans que le coll\u00e8ge en soit averti, le service Vie Scolaire pr\u00e9vient par t\u00e9l\u00e9phone ou sms les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, y compris sur les lieux de travail, dans la demi-journ\u00e9e.<\/p>\n A titre exceptionnel, une autorisation d\u2019absence motiv\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e peut \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction. Apr\u00e8s une absence, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit rattraper les cours dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine au plus.<\/p>\n Le certificat d\u2019inaptitude \u00e0 la pratique sportive sign\u00e9e par le m\u00e9decin traitant doit comporter la dur\u00e9e et la nature de l\u2019inaptitude et il est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, communiqu\u00e9 au m\u00e9decin scolaire qui peut convoquer l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le certificat d\u2019inaptitude totale ou partielle n\u2019entra\u00eene pas l\u2019absence au cours d\u2019EPS : celle-ci n\u2019est accord\u00e9e, de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire, que par la Direction, apr\u00e8s concertation avec le professeur.<\/p>\n Le contr\u00f4le des absences est effectu\u00e9 \u00e0 chaque heure de cours. Les absences ill\u00e9gitimes sont sanctionn\u00e9es. En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es non justifi\u00e9es, la Direction rencontre les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin de prendre des mesures pour rem\u00e9dier au probl\u00e8me ; si celles-ci n\u2019aboutissent pas, le chef d\u2019\u00e9tablissement transmet un dossier individuel d\u2019absences ill\u00e9gitimes \u00e0 l\u2019Inspection Acad\u00e9mique.<\/p>\n Apr\u00e8s \u00e9tude, des mesures seront propos\u00e9es par l\u2019Equipe D\u00e9partementale d\u2019Entretien avec les Familles. En cas de refus des mesures propos\u00e9es, l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie pourra saisir le Procureur. Les responsables de l\u2019\u00e9l\u00e8ve absent\u00e9iste s\u2019exposent \u00e0 une amende de 4\u00e8me <\/sup>classe. En cas d\u2019absence de plus de 15 jours cumul\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e, une retenue sur les bourses peut \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n Le retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut s\u2019effectuer dans le cadre d\u2019une convention ou d\u2019un projet d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n Les emplois du temps sont communiqu\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la rentr\u00e9e, les responsables l\u00e9gaux doivent en prendre connaissance. Ils signent, lors de l\u2019inscription, un document relatif aux r\u00e9gimes de sorties, celui-ci est annex\u00e9 au carnet de liaison. Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans l\u2019emploi du temps. En cas d\u2019oubli du carnet, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne quitte le coll\u00e8ge qu\u2019\u00e0 17h05<\/p>\n A la sonnerie, les \u00e9l\u00e8ves se rangent \u00e0 l\u2019emplacement correspondant \u00e0 la salle qu\u2019ils vont rejoindre et sont pris en charge par le professeur. Le portail est referm\u00e9 \u00e0 8 heures. Il en est de m\u00eame en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi et fin de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/p>\n Matin Apr\u00e8s-midi<\/strong><\/p>\n 8h \u2013 8h55 13h05-14h<\/p>\n 8h57-9h52 14h02-14h57<\/p>\n 10h08-11h03 15h13-16h08<\/p>\n 11h05-12h00 16h10- 17h05<\/p>\n Aux interclasses, les \u00e9l\u00e8ves quittent la salle d\u00e8s la sonnerie afin de ne pas \u00eatre en retard au cours suivant. Les \u00e9l\u00e8ves retardataires sont signal\u00e9s par le professeur sur Pronote. Les retards sont r\u00e9gularis\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des CPE. Les retards r\u00e9it\u00e9r\u00e9s non justifi\u00e9s en d\u00e9but de demi-journ\u00e9e ou lors des interclasses sont punis.<\/p>\n L\u2019accueil de tous les \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 d\u00e8s 7h40. Les responsables l\u00e9gaux optent pour un des r\u00e9gimes et s\u2019y tiennent. Le changement de r\u00e9gime est demand\u00e9 par \u00e9crit au Principal.<\/p>\n R\u00e9gime <\/em>1 (FERME) <\/strong>: l\u2019\u00e9l\u00e8ve est pr\u00e9sent au coll\u00e8ge de sa premi\u00e8re heure de cours de la journ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 17 heures 05 (12 heures 30 le mercredi). Ces r\u00e9gimes s\u2019appliquent aux externes pour chaque demi-journ\u00e9e.<\/p>\n R\u00e9gime <\/em>2 (OUVERT) <\/strong>: l\u2019\u00e9l\u00e8ve est autoris\u00e9 \u00e0 entrer au coll\u00e8ge et \u00e0 le quitter en fonction de son emploi du temps et des absences pr\u00e9vues (signal\u00e9es \u00e0 l\u2019avance sur Pronote) ou impr\u00e9vues (signal\u00e9es sur Pronote le jour m\u00eame) des enseignants. Il peut aussi \u00eatre accueilli en permanence.<\/p>\n Aucun \u00e9l\u00e8ve ne quitte le coll\u00e8ge entre deux heures de cours dans la journ\u00e9e pour les \u00bd pensionnaires et dans la demi-journ\u00e9e pour les externes. Lors de manifestations ou sorties exceptionnelles (culturelles, sportives\u2026), les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves pourront venir chercher leur enfant avant la fin habituelle des cours, apr\u00e8s l\u2019avoir mentionn\u00e9 sur le carnet de liaison.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement met en \u0153uvre la politique de la Nation qui vise \u00e0 instruire, \u00e9duquer, qualifier et dipl\u00f4mer les \u00e9l\u00e8ves. La validation du SCCCC (Socle Commun de comp\u00e9tences, de connaissances et de culture) est un objectif pour tous les \u00e9l\u00e8ves. Les cours pr\u00e9parent au DNB ou au CFG (prioritairement en SEGPA) et \u00e0 la poursuite du cursus scolaire. Un professeur principal assure la coordination au sein de l\u2019\u00e9quipe, la communication, le suivi des \u00e9l\u00e8ves pour chaque classe. Les enseignants expliquent les objectifs \u00e0 atteindre, les m\u00e9thodes pour y parvenir et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation. De la 6e<\/sup> \u00e0 la 3e<\/sup>, les \u00e9l\u00e8ves, encadr\u00e9s par les \u00e9quipes d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation doivent, outre la pr\u00e9sence obligatoire, participer aux cours, \u00eatre attentifs en classe, effectuer les travaux demand\u00e9s, apprendre les le\u00e7ons, rendre les devoirs \u00e0 la date indiqu\u00e9e.<\/p>\n Ils sont pr\u00e9alablement inform\u00e9s des dates et modalit\u00e9s des \u00e9valuations. Ils prennent part \u00e0 toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par le coll\u00e8ge pour favoriser l\u2019\u00e9laboration de leur projet personnel (r\u00e9unions, visites, stages\u2026).<\/p>\n Selon les classes, groupes, mati\u00e8res ou activit\u00e9s, l\u2019effectif, variable, peut atteindre 30 \u00e9l\u00e8ves. La discipline est indispensable pour un apprentissage des notions dans de bonnes conditions.<\/p>\n Sont proscrits et peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire : <\/em><\/p>\n Le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de travailler, l\u2019oubli fr\u00e9quent d\u2019affaires, les bavardages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, les prises de parole intempestives, les d\u00e9placements injustifi\u00e9s, le vocabulaire grossier ou insultant, les moqueries, mimiques ou r\u00e9flexions d\u00e9sagr\u00e9ables, la production de bruits g\u00eanants par quelque moyen que ce soit, le jet de projectiles divers, l\u2019incursion dans une classe, l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, de jeux \u00e9lectroniques. L\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone portable est interdit dans les b\u00e2timents, en cours, en permanence, au CDI, au gymnase et sur les terrains de sport, durant les d\u00e9placements et activit\u00e9s p\u00e9dagogiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du coll\u00e8ge.<\/p>\n Un enseignant ou un personnel d\u2019\u00e9ducation (au moins) accompagne le groupe \u00e0 l\u2019aller et au retour.<\/p>\n En cas de retard, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne se rend pas seul sur les installations ou terrains mais se pr\u00e9sente \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n Les d\u00e9placements se font dans le respect des utilisateurs des lieux, \u00e9l\u00e8ves et personnels, sans cris ni bousculades. Les comportements incivils ou agressifs sont proscrits en tout lieu et donnent mati\u00e8re \u00e0 punition ou sanction selon la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s. La cour est un espace de d\u00e9tente o\u00f9 chacun doit \u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 dans un environnement propre. Des poubelles sont \u00e0 disposition pour les papiers et emballages divers qu\u2019il convient de ne pas laisser tra\u00eener ou jeter au sol. Les \u00e9l\u00e8ves qui sont en pause alors que d\u2019autres sont en classe doivent s\u2019\u00e9loigner des b\u00e2timents pour ne pas g\u00eaner les cours. L\u2019acc\u00e8s au foyer socio-\u00e9ducatif est r\u00e9glement\u00e9 : inscription pr\u00e9alable, respect du lieu et des personnes, faute de quoi l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019expose \u00e0 un \u00e9loignement temporaire ou d\u00e9finitif de cet espace de convivialit\u00e9.<\/p>\n Il est formellement interdit de photographier, filmer ou enregistrer qui que ce soit sans autorisation pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e, mineure ou majeure. De plus, si l\u2019image ou la voix d\u2019un mineur est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9e, l\u2019autorisation d\u2019un responsable l\u00e9gal est requise. Si une photographie prise sans le consentement de la personne est diffus\u00e9e, la faute est alourdie. Le contrevenant s\u2019expose \u00e0 une sanction et \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n L\u2019hygi\u00e8ne et la propret\u00e9 des locaux sont conditionn\u00e9es par un usage normal et un comportement relevant du plus \u00e9l\u00e9mentaire savoir-vivre. Quand une classe quitte une salle, les papiers doivent \u00eatre ramass\u00e9s, le tableau essuy\u00e9, les tables propres, les chaises remises en place. Chacun doit y contribuer. Le professeur juge de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019a\u00e9rer. Il est interdit de cracher, o\u00f9 que ce soit, y compris du chewing-gum, d\u2019\u00e9crire ou dessiner sur les tables, le mobilier en g\u00e9n\u00e9ral, les murs.<\/p>\n Les sanitaires sont r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s ; leur usage \u00e9tant public, les utilisateurs doivent les laisser propres et s\u2019y comporter civilement. Des distributeurs de savon \u00e9quipent les toilettes. Le papier hygi\u00e9nique peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n Par respect pour soi et pour les autres, chacun doit veiller \u00e0 son hygi\u00e8ne corporelle et \u00e0 la propret\u00e9 de ses v\u00eatements.<\/p>\n Dans le cadre du Comit\u00e9 d\u2019Education \u00e0 la Sant\u00e9 et \u00e0 la Citoyennet\u00e9, le coll\u00e8ge organise des actions d\u2019information visant \u00e0 faire prendre conscience de probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique (cons\u00e9quence de l\u2019alcoolisme, du tabagisme, de la consommation de drogues illicites, ob\u00e9sit\u00e9, sida, contraception\u2026) et \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019exercice des responsabilit\u00e9s : la participation des \u00e9l\u00e8ves y est obligatoire.<\/p>\n L\u2019organisation des cours permet un poids acceptable des cartables afin d\u2019\u00e9viter les dorsalgies.<\/p>\n Il est interdit d\u2019introduire du tabac, des boissons alcoolis\u00e9es, des substances illicites ou produits de substitution au coll\u00e8ge. Leur consommation aggrave la faute, leur vente entra\u00eene une proc\u00e9dure disciplinaire, distincte d\u2019une plainte \u00e9ventuelle et d\u2019un signalement au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n Un infirmier effectue un service ; un m\u00e9decin scolaire est rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement. Un registre de soins est tenu r\u00e9guli\u00e8rement. Si un \u00e9l\u00e8ve est sous traitement, il doit d\u00e9poser, d\u00e8s son arriv\u00e9e, m\u00e9dicaments et prescription \u00e0 l\u2019infirmerie; la possession de produits m\u00e9dicamenteux est interdite, en cas d\u2019erreur de posologie ou d\u2019ingestion volontaire ou non par un tiers, les responsables l\u00e9gaux seront mis en cause. En cas de probl\u00e8me m\u00e9dical, un PAI (Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9) est mis en place.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves ne sont autoris\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019infirmerie qu\u2019apr\u00e8s passage \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, ce sont l\u2019infirmier ou la vie scolaire qui pr\u00e9viendront les responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement met tout en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et respecte les recommandations de la CHS (Commission d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas autoris\u00e9 aux visiteurs ni aux parents en dehors des horaires d\u2019ouverture du portail affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, sauf rendez-vous pris pr\u00e9alablement avec un personnel (Direction, CPE, COP, enseignant\u2026) et r\u00e9unions organis\u00e9es.<\/p>\n Le plan Vigipirate en vigueur est appliqu\u00e9 selon les consignes des autorit\u00e9s.<\/p>\n Les consignes en cas d\u2019incendie sont affich\u00e9es dans les salles ; il faut s\u2019y conformer strictement et participer aux exercices d\u2019\u00e9vacuation ou de mise \u00e0 l\u2019abri qui se d\u00e9roulent au moins trois fois par an. Le P<\/strong>lan P<\/strong>articulier de Mise en S<\/strong>\u00fbret\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une information et d\u2019au moins d\u2019<\/span>un exercice par an.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux textes r\u00e9glementaires, l\u2019\u00e9tablissement organise pour tous les \u00e9l\u00e8ves de 5e<\/sup> et de 3e<\/sup> la passation des \u00e9preuves de l\u2019Attestation Scolaire de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re 1er<\/sup> et 2\u00e8me<\/sup> niveau.<\/p>\n En cas d\u2019accident, les personnels pr\u00e9sents mesurent l\u2019urgence, pr\u00e9viennent les responsables l\u00e9gaux et \u00e9ventuellement le SAMU ainsi que la Direction, l\u2019\u00e9tablissement remplit une d\u00e9claration d\u2019accident.<\/p>\n Aucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019a le droit de d\u00e9tenir un objet ou produit risquant de provoquer blessures, br\u00fblures, contusions, intoxications ou irritations; si l\u2019\u00e9l\u00e8ve en fait usage la faute est lourdement aggrav\u00e9e. La Direction effectue alors un signalement au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n En EPS, les \u00e9l\u00e8ves ne doivent porter aucun bijou ou montre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les piercings doivent \u00eatre masqu\u00e9s par un sparadrap pour \u00e9viter tout risque.<\/p>\n Les comportements et jeux dangereux sont proscrits : les auteurs de menaces ou d\u2019agressions volontaires, \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou de personnels, s\u2019exposent, en plus d\u2019une sanction, \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte. Tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019estimant victime de menaces, de harc\u00e8lement ou de brimades, quel qu\u2019en soit le type, doit en avertir au plus vite un personnel du coll\u00e8ge qui fait remonter l\u2019information \u00e0 la Direction.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tages des b\u00e2timents est interdit aux \u00e9l\u00e8ves en dehors des heures de cours et activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res encadr\u00e9es ; ils ne stationnent pas dans les couloirs durant les r\u00e9cr\u00e9ations ou pauses m\u00e9ridiennes. Aucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019est exclu de cours si le service de vie scolaire n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9. Les \u00e9l\u00e8ves ne sortent pas de la salle de cours, de permanence ou du gymnase avant la sonnerie.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves autoris\u00e9s, apr\u00e8s demande \u00e9crite des parents, \u00e0 venir au coll\u00e8ge en deux roues mettent pied \u00e0 terre avant le portail: leur utilisation n\u2019est pas autoris\u00e9e dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge.<\/p>\n La Direction peut prendre une mesure d\u2019\u00e9loignement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, avant d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire, si celui-ci met en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou si la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en question le n\u00e9cessite (mesure conservatoire).<\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des biens<\/p>\n Les locaux et le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 sont des biens communs. Les d\u00e9gradations doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l\u2019Intendance, d\u00e8s qu\u2019elles sont constat\u00e9es, pour une r\u00e9paration rapide.<\/p>\n En cas de d\u00e9gradation accidentelle, un dossier est constitu\u00e9 pour les assurances. En cas de d\u00e9gradation volontaire, le r\u00e8glement de la r\u00e9paration par les responsables l\u00e9gaux est exigible, et l\u2019auteur des faits d\u00e9lictueux est sanctionn\u00e9.<\/p>\n Si un \u00e9l\u00e8ve d\u00e9grade les biens d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019un personnel, il s\u2019expose \u00e0 une sanction, et \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte ; il doit r\u00e9paration ou indemnisation, y compris par le biais des assurances contract\u00e9es par leurs responsables l\u00e9gaux.<\/p>\n Chacun doit veiller sur ses affaires personnelles afin d\u2019\u00e9viter d\u00e9gradations et vols ; il est conseill\u00e9 de marquer les v\u00eatements, chaussures, sacs, trousses. Les t\u00e9l\u00e9phones portables, bijoux, casquettes, les v\u00eatements et chaussures de marque, l\u2019argent liquide ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la scolarit\u00e9 : le coll\u00e8ge ne g\u00e8rera pas les \u00e9ventuels probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des vols, emprunts ou perte de ces objets. Les engins de locomotion stationnent sous la responsabilit\u00e9 exclusive de leur propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu. Une \u00ab salle des cartables \u00bb s\u00e9curis\u00e9e est \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e8ves durant la pause m\u00e9ridienne.<\/p>\n La Direction peut prendre une mesure d\u2019\u00e9loignement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve avant d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire, si celui-ci met en cause la s\u00e9curit\u00e9 des biens (mesure conservatoire).<\/p>\n Les infractions au r\u00e8glement font l\u2019objet de punitions donn\u00e9es en r\u00e9ponse imm\u00e9diate par un personnel de l\u2019\u00e9tablissement ou de sanctions disciplinaires prononc\u00e9es par le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou le Conseil de Discipline.<\/p>\n Les punitions et sanctions respectent les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit :<\/p>\n Les punitions et sanctions collectives sont proscrites.<\/p>\n Le travail r\u00e9gulier et le bon comportement sont reconnus et encourag\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Un \u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre puni par un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative en raison de son comportement ou d\u2019un d\u00e9faut de travail.<\/p>\n Apr\u00e8s remarque orale, les punitions sont les suivantes :<\/p>\n L\u2019exclusion de cours peut \u00eatre prononc\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, en respectant les textes en vigueur. Toute exclusion fait l\u2019objet d\u2019un rapport du professeur consultable sur Pronote.<\/p>\n Mesure de responsabilisation, en accord avec les responsables l\u00e9gaux et dans le cadre d\u2019une convention.<\/p>\n Les sanctions peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an<\/p>\n En cas d\u2019infractions p\u00e9nales, des poursuites sont engag\u00e9es, dans le cadre de l\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945.<\/p>\n L\u2019implication et le s\u00e9rieux d\u2019un \u00e9l\u00e8ve est reconnu : sur proposition du conseil de classe, la Direction lui attribue les F\u00e9licitations ou les Encouragements.<\/p>\n Une page du carnet de liaison est d\u00e9di\u00e9e au M\u00e9rite pour r\u00e9compenser l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui s\u2019engage ou rend service \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n Pr\u00e9sid\u00e9e par le Principal ou son repr\u00e9sentant, elle comprend un CPE, l\u2019assistant(e) social(e), le professeur principal, un personnel ATTS, deux repr\u00e9sentants des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ve, deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe. En concertation avec les responsables l\u00e9gaux, elle a pour objet de permettre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve un changement qui \u00e9vite l\u2019escalade des sanctions. Elle recherche une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e s\u2019agissant notamment d\u2019\u00e9l\u00e8ves dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie du coll\u00e8ge (assiduit\u00e9, travail, attitude). R\u00e9union de la commission de suivi<\/p>\n Elle \u00e9tudie p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9volution des \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La demi-pension est un service annexe d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n Le service de la restauration est organis\u00e9 en 3 sous-services qui d\u00e9butent \u00e0 11h30, 12h, 12h30.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demi-pension se fait par lecture de la carte Turboself d\u00e9livr\u00e9e par le service intendance, gratuitement \u00e0 chaque demi-pensionnaire et valable 4 ans. En cas d\u2019oubli, un ticket peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le service intendance. En cas de d\u00e9gradation ou de perte, l\u2019achat d\u2019une nouvelle carte est possible selon le tarif vot\u00e9 en CA.<\/p>\n La qualit\u00e9 de demi-pensionnaire est choisie pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Tout changement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu\u2019en fin de trimestre et devra faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite du responsable l\u00e9gal via le carnet de correspondance.<\/p>\n 2 types de forfaits sont propos\u00e9s, il convient d\u2019en choisir un en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire :<\/p>\n Le montant de la demi-pension est annuel et forfaitaire.<\/p>\n Il est \u00e0 r\u00e9gler, par trimestre, IMP\u00c9RATIVEMENT<\/strong> dans les quinze jours suivant l\u2019envoi de l\u2019avis aux familles par ch\u00e8que (libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019agent comptable) en esp\u00e8ces, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou virement bancaire.<\/p>\n En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res passag\u00e8res et pour \u00e9viter tout probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demi-pension, les responsables financiers de l\u2019\u00e9l\u00e8ve contactent le service de l\u2019intendance afin de trouver une solution adapt\u00e9e (\u00e9chelonnement, fonds social, \u2026).<\/p>\n Elles sont calcul\u00e9es sur la base du tarif vot\u00e9 en Conseil d\u2019Administration. Plusieurs formes de remises d\u2019ordre sont pr\u00e9vues<\/p>\n a) Remise d\u2019ordre de droit :<\/p>\n Si l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer la fourniture d\u2019un repas<\/p>\n Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve quitte l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9finitivement pour quelque cause que ce soit, le montant des repas non pris est rembours\u00e9 \u00e0 la famille (dans le cas d\u2019une facture d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e).b) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si un \u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 absent 4 ou 5 jours cons\u00e9cutifs, selon le forfait, sur production d\u2019un justificatif et sur demande par \u00e9crit de la famille dans les 30 jours qui suivent le retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n b) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas pris ses repas du fait d\u2019une modification de l\u2019organisation p\u00e9dagogique propre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l\u2019exclusion de la demi-pension pour infraction au r\u00e8glement.<\/p>\n c) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas pris ses repas du fait d\u2019une modification de l\u2019organisation p\u00e9dagogique propre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l\u2019exclusion de la demi-pension pour infraction au r\u00e8glement.<\/p>\n <\/p>\n En octobre, les \u00e9lections de tous les repr\u00e9sentants sont organis\u00e9es (Parents, personnels, \u00e9l\u00e8ves)<\/p>\n Les parents des nouveaux \u00e9l\u00e8ves sont r\u00e9unis \u00e0 la rentr\u00e9e pour une information g\u00e9n\u00e9rale et ceux des \u00e9l\u00e8ves de 3e<\/sup> en janvier pour l\u2019orientation. D\u2019autres r\u00e9unions peuvent se tenir, sur divers th\u00e8mes.<\/p>\n Les r\u00e9unions parents-professeurs ont lieu au cours du premier trimestre.<\/p>\n Les responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves sont re\u00e7us sur rendez-vous pris au secr\u00e9tariat, par la Direction, les CPE, l\u2019infirmier(e) scolaire, l\u2019assistant(e) social(e), le conseiller d\u2019orientation.<\/p>\n Ils peuvent demander un rendez-vous aux enseignants par le biais du carnet de liaison ; le professeur principal est l\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9. Ils ont acc\u00e8s aux r\u00e9sultats de leur enfant et modifications pr\u00e9visibles de l\u2019emploi du temps via Pronote, un code est attribu\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Ils sont inform\u00e9s par sms ou t\u00e9l\u00e9phone de tout \u00e9v\u00e8nement inhabituel concernant leur enfant et doivent donc veiller \u00e0 communiquer au secr\u00e9tariat leurs changements de coordonn\u00e9es.<\/p>\n Un bulletin de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (notes, appr\u00e9ciations) est \u00e9dit\u00e9 chaque trimestre, ou semestre en SEGPA, et transmis aux parents par courrier ou mail. Le livret des comp\u00e9tences est communiqu\u00e9 en fin de cycle.<\/p>\n Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent organiser des r\u00e9unions et sont re\u00e7us sur rendez-vous.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont porte-parole de leur classe aupr\u00e8s de l\u2019administration et des personnels ; la libert\u00e9 de r\u00e9union, d\u2019information et d\u2019expression est garantie dans le cadre des textes l\u00e9gaux.<\/p>\n Toutes les composantes de la communaut\u00e9 \u00e9ducative sont repr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d\u2019Administration r\u00e9uni quatre ou cinq fois par an et dans les commissions qui en proc\u00e8dent. Le Chef d\u2019\u00e9tablissement est repr\u00e9sentant de l\u2019Etat.<\/p>\n Chaque vendredi, les informations concernant la semaine suivante sont communiqu\u00e9es aux personnels et aux f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves par mail et affich\u00e9es dans le local de la Vie Scolaire.<\/p>\n Le site web du Coll\u00e8ge est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n L\u2019EPLE autorise la constitution d\u2019associations en son sein: le Foyer Socio-Educatif (FSE) et l\u2019Association Sportive (UNSS). Tous les \u00e9l\u00e8ves et membres de la communaut\u00e9 scolaire ont la possibilit\u00e9 d\u2019y adh\u00e9rer pour participer aux activit\u00e9s qu\u2019elles organisent.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/em><\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est sign\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire par les \u00e9l\u00e8ves et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux qui attestent en avoir pris connaissance. Il est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque classe par le professeur principal.<\/p>\n Il est adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et r\u00e9visable. Il est affich\u00e9 dans le bureau d\u2019accueil.<\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row type=”vc_default” css=”.vc_custom_1474222724005{padding-bottom: 50px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1508769932719{padding-bottom: 30px !important;}”][vc_column_text css=”.vc_custom_1539174163617{margin-bottom: 30px !important;}”]Le coll\u00e8ge S. Vauban est un \u00c9tablissement Public Local d\u2019Enseignement, lieu d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation, il accueille des \u00e9l\u00e8ves de la 6e \u00e0 la 3e, en qualit\u00e9 de demi-pensionnaire ou d\u2019externe. Le coll\u00e8ge est une institution r\u00e9publicaine et la\u00efque : le pr\u00e9sent r\u00e8glement se conforme aux … <\/p>\nPrincipes<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\n
Gratuit\u00e9 du service public <\/em><\/strong><\/h4>\n
La\u00efcit\u00e9 <\/em><\/strong><\/h4>\n
Obligations scolaires<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\n
Assiduit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\n
Ponctualit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\n
Horaires des cours<\/strong><\/em><\/h4>\n
Fonctionnement<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\n
R\u00e9gime des entr\u00e9es et sorties<\/em><\/strong><\/h4>\n
Comportement en cours et dans les lieux d\u2019\u00e9tude<\/em><\/strong><\/h4>\n
D\u00e9placements vers les installations ext\u00e9rieures<\/strong><\/em><\/h4>\n
Comportement durant les pauses, r\u00e9cr\u00e9ations, interclasses<\/strong><\/em><\/h4>\n
Droit \u00e0 l\u2019image<\/em><\/strong><\/h4>\n
Hygi\u00e8ne-Sant\u00e9-Pr\u00e9vention-S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\n
Hygi\u00e8ne -propret\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\n
Sant\u00e9 \u2013 Pr\u00e9vention<\/strong><\/em><\/h4>\n
S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\n
Discipline<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\n
\n
Les punitions<\/strong><\/em><\/h4>\n
\n
Les sanctions<\/strong><\/em><\/h4>\n
\n
\n
Les gratifications<\/strong><\/em><\/h4>\n
Les mesures et dispositifs alternatifs et d\u2019accompagnement<\/strong><\/em><\/h4>\n
\n
\nR\u00e8glement de la demi-pension<\/strong><\/h1>\n
\nLe statut des demi-pensionnaires – les sorties<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\n
\n
Organisation de la demi-pension<\/u><\/strong>
\n<\/strong><\/em><\/h3>\n\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\nCommunication \u2013 Repr\u00e9sentation<\/strong><\/em><\/h4>\n
<\/h4>\n
Associations<\/strong><\/em><\/h4>\n
Interdiction du t\u00e9l\u00e9phone portable : cliquer ici<\/a><\/span><\/h2>\n
![La Charte de la la\u00efcit\u00e9<\/a><\/p>\nObligations scolaires<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\nAssiduit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\nLes \u00e9l\u00e8ves sont soumis \u00e0 l\u2019obligation scolaire et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont responsables en cas de manquement \u00e0 cette obligation. Les \u00e9l\u00e8ves doivent respecter les horaires d\u2019enseignement, l\u2019assiduit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment important de la r\u00e9ussite scolaire. L\u2019assiduit\u00e9 s\u2019impose pour les cours obligatoires, les options et les modules d\u2019aide, \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve y est inscrit, en accord avec ses responsables. Les absences doivent \u00eatre signal\u00e9es au service de Vie Scolaire le jour m\u00eame, par t\u00e9l\u00e9phone, sms ou courriel, et justifi\u00e9es par \u00e9crit (billet rose du carnet de liaison) au retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\nSi un \u00e9l\u00e8ve est absent sans que le coll\u00e8ge en soit averti, le service Vie Scolaire pr\u00e9vient par t\u00e9l\u00e9phone ou sms les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, y compris sur les lieux de travail, dans la demi-journ\u00e9e.<\/p>\nA titre exceptionnel, une autorisation d\u2019absence motiv\u00e9e, dat\u00e9e et sign\u00e9e peut \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction. Apr\u00e8s une absence, l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit rattraper les cours dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine au plus.<\/p>\nLe certificat d\u2019inaptitude \u00e0 la pratique sportive sign\u00e9e par le m\u00e9decin traitant doit comporter la dur\u00e9e et la nature de l\u2019inaptitude et il est, le cas \u00e9ch\u00e9ant, communiqu\u00e9 au m\u00e9decin scolaire qui peut convoquer l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Le certificat d\u2019inaptitude totale ou partielle n\u2019entra\u00eene pas l\u2019absence au cours d\u2019EPS : celle-ci n\u2019est accord\u00e9e, de mani\u00e8re d\u00e9rogatoire, que par la Direction, apr\u00e8s concertation avec le professeur.<\/p>\nLe contr\u00f4le des absences est effectu\u00e9 \u00e0 chaque heure de cours. Les absences ill\u00e9gitimes sont sanctionn\u00e9es. En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es non justifi\u00e9es, la Direction rencontre les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux afin de prendre des mesures pour rem\u00e9dier au probl\u00e8me ; si celles-ci n\u2019aboutissent pas, le chef d\u2019\u00e9tablissement transmet un dossier individuel d\u2019absences ill\u00e9gitimes \u00e0 l\u2019Inspection Acad\u00e9mique.<\/p>\nApr\u00e8s \u00e9tude, des mesures seront propos\u00e9es par l\u2019Equipe D\u00e9partementale d\u2019Entretien avec les Familles. En cas de refus des mesures propos\u00e9es, l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie pourra saisir le Procureur. Les responsables de l\u2019\u00e9l\u00e8ve absent\u00e9iste s\u2019exposent \u00e0 une amende de 4\u00e8me <\/sup>classe. En cas d\u2019absence de plus de 15 jours cumul\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e, une retenue sur les bourses peut \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\nLe retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut s\u2019effectuer dans le cadre d\u2019une convention ou d\u2019un projet d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\nPonctualit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\nLes emplois du temps sont communiqu\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves \u00e0 la rentr\u00e9e, les responsables l\u00e9gaux doivent en prendre connaissance. Ils signent, lors de l\u2019inscription, un document relatif aux r\u00e9gimes de sorties, celui-ci est annex\u00e9 au carnet de liaison. Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans l\u2019emploi du temps. En cas d\u2019oubli du carnet, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne quitte le coll\u00e8ge qu\u2019\u00e0 17h05<\/p>\nA la sonnerie, les \u00e9l\u00e8ves se rangent \u00e0 l\u2019emplacement correspondant \u00e0 la salle qu\u2019ils vont rejoindre et sont pris en charge par le professeur. Le portail est referm\u00e9 \u00e0 8 heures. Il en est de m\u00eame en d\u00e9but d\u2019apr\u00e8s-midi et fin de r\u00e9cr\u00e9ation.<\/p>\nHoraires des cours<\/strong><\/em><\/h4>\nMatin Apr\u00e8s-midi<\/strong><\/p>\n8h \u2013 8h55 13h05-14h<\/p>\n8h57-9h52 14h02-14h57<\/p>\n10h08-11h03 15h13-16h08<\/p>\n11h05-12h00 16h10- 17h05<\/p>\nAux interclasses, les \u00e9l\u00e8ves quittent la salle d\u00e8s la sonnerie afin de ne pas \u00eatre en retard au cours suivant. Les \u00e9l\u00e8ves retardataires sont signal\u00e9s par le professeur sur Pronote. Les retards sont r\u00e9gularis\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des CPE. Les retards r\u00e9it\u00e9r\u00e9s non justifi\u00e9s en d\u00e9but de demi-journ\u00e9e ou lors des interclasses sont punis.<\/p>\nFonctionnement<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\nR\u00e9gime des entr\u00e9es et sorties<\/em><\/strong><\/h4>\nL\u2019accueil de tous les \u00e9l\u00e8ves est assur\u00e9 d\u00e8s 7h40. Les responsables l\u00e9gaux optent pour un des r\u00e9gimes et s\u2019y tiennent. Le changement de r\u00e9gime est demand\u00e9 par \u00e9crit au Principal.<\/p>\nR\u00e9gime <\/em>1 (FERME) <\/strong>: l\u2019\u00e9l\u00e8ve est pr\u00e9sent au coll\u00e8ge de sa premi\u00e8re heure de cours de la journ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 17 heures 05 (12 heures 30 le mercredi). Ces r\u00e9gimes s\u2019appliquent aux externes pour chaque demi-journ\u00e9e.<\/p>\nR\u00e9gime <\/em>2 (OUVERT) <\/strong>: l\u2019\u00e9l\u00e8ve est autoris\u00e9 \u00e0 entrer au coll\u00e8ge et \u00e0 le quitter en fonction de son emploi du temps et des absences pr\u00e9vues (signal\u00e9es \u00e0 l\u2019avance sur Pronote) ou impr\u00e9vues (signal\u00e9es sur Pronote le jour m\u00eame) des enseignants. Il peut aussi \u00eatre accueilli en permanence.<\/p>\nAucun \u00e9l\u00e8ve ne quitte le coll\u00e8ge entre deux heures de cours dans la journ\u00e9e pour les \u00bd pensionnaires et dans la demi-journ\u00e9e pour les externes. Lors de manifestations ou sorties exceptionnelles (culturelles, sportives\u2026), les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves pourront venir chercher leur enfant avant la fin habituelle des cours, apr\u00e8s l\u2019avoir mentionn\u00e9 sur le carnet de liaison.<\/p>\nComportement en cours et dans les lieux d\u2019\u00e9tude<\/em><\/strong><\/h4>\nL\u2019\u00e9tablissement met en \u0153uvre la politique de la Nation qui vise \u00e0 instruire, \u00e9duquer, qualifier et dipl\u00f4mer les \u00e9l\u00e8ves. La validation du SCCCC (Socle Commun de comp\u00e9tences, de connaissances et de culture) est un objectif pour tous les \u00e9l\u00e8ves. Les cours pr\u00e9parent au DNB ou au CFG (prioritairement en SEGPA) et \u00e0 la poursuite du cursus scolaire. Un professeur principal assure la coordination au sein de l\u2019\u00e9quipe, la communication, le suivi des \u00e9l\u00e8ves pour chaque classe. Les enseignants expliquent les objectifs \u00e0 atteindre, les m\u00e9thodes pour y parvenir et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation. De la 6e<\/sup> \u00e0 la 3e<\/sup>, les \u00e9l\u00e8ves, encadr\u00e9s par les \u00e9quipes d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation doivent, outre la pr\u00e9sence obligatoire, participer aux cours, \u00eatre attentifs en classe, effectuer les travaux demand\u00e9s, apprendre les le\u00e7ons, rendre les devoirs \u00e0 la date indiqu\u00e9e.<\/p>\nIls sont pr\u00e9alablement inform\u00e9s des dates et modalit\u00e9s des \u00e9valuations. Ils prennent part \u00e0 toutes les activit\u00e9s organis\u00e9es par le coll\u00e8ge pour favoriser l\u2019\u00e9laboration de leur projet personnel (r\u00e9unions, visites, stages\u2026).<\/p>\nSelon les classes, groupes, mati\u00e8res ou activit\u00e9s, l\u2019effectif, variable, peut atteindre 30 \u00e9l\u00e8ves. La discipline est indispensable pour un apprentissage des notions dans de bonnes conditions.<\/p>\nSont proscrits et peuvent donner lieu \u00e0 l\u2019engagement d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire : <\/em><\/p>\nLe refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de travailler, l\u2019oubli fr\u00e9quent d\u2019affaires, les bavardages r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, les prises de parole intempestives, les d\u00e9placements injustifi\u00e9s, le vocabulaire grossier ou insultant, les moqueries, mimiques ou r\u00e9flexions d\u00e9sagr\u00e9ables, la production de bruits g\u00eanants par quelque moyen que ce soit, le jet de projectiles divers, l\u2019incursion dans une classe, l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, de jeux \u00e9lectroniques. L\u2019usage du t\u00e9l\u00e9phone portable est interdit dans les b\u00e2timents, en cours, en permanence, au CDI, au gymnase et sur les terrains de sport, durant les d\u00e9placements et activit\u00e9s p\u00e9dagogiques \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du coll\u00e8ge.<\/p>\nD\u00e9placements vers les installations ext\u00e9rieures<\/strong><\/em><\/h4>\nUn enseignant ou un personnel d\u2019\u00e9ducation (au moins) accompagne le groupe \u00e0 l\u2019aller et au retour.<\/p>\nEn cas de retard, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne se rend pas seul sur les installations ou terrains mais se pr\u00e9sente \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\nComportement durant les pauses, r\u00e9cr\u00e9ations, interclasses<\/strong><\/em><\/h4>\nLes d\u00e9placements se font dans le respect des utilisateurs des lieux, \u00e9l\u00e8ves et personnels, sans cris ni bousculades. Les comportements incivils ou agressifs sont proscrits en tout lieu et donnent mati\u00e8re \u00e0 punition ou sanction selon la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s. La cour est un espace de d\u00e9tente o\u00f9 chacun doit \u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 dans un environnement propre. Des poubelles sont \u00e0 disposition pour les papiers et emballages divers qu\u2019il convient de ne pas laisser tra\u00eener ou jeter au sol. Les \u00e9l\u00e8ves qui sont en pause alors que d\u2019autres sont en classe doivent s\u2019\u00e9loigner des b\u00e2timents pour ne pas g\u00eaner les cours. L\u2019acc\u00e8s au foyer socio-\u00e9ducatif est r\u00e9glement\u00e9 : inscription pr\u00e9alable, respect du lieu et des personnes, faute de quoi l\u2019\u00e9l\u00e8ve s\u2019expose \u00e0 un \u00e9loignement temporaire ou d\u00e9finitif de cet espace de convivialit\u00e9.<\/p>\nDroit \u00e0 l\u2019image<\/em><\/strong><\/h4>\nIl est formellement interdit de photographier, filmer ou enregistrer qui que ce soit sans autorisation pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e, mineure ou majeure. De plus, si l\u2019image ou la voix d\u2019un mineur est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9e, l\u2019autorisation d\u2019un responsable l\u00e9gal est requise. Si une photographie prise sans le consentement de la personne est diffus\u00e9e, la faute est alourdie. Le contrevenant s\u2019expose \u00e0 une sanction et \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\nHygi\u00e8ne-Sant\u00e9-Pr\u00e9vention-S\u00e9curit\u00e9<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\nHygi\u00e8ne -propret\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\nL\u2019hygi\u00e8ne et la propret\u00e9 des locaux sont conditionn\u00e9es par un usage normal et un comportement relevant du plus \u00e9l\u00e9mentaire savoir-vivre. Quand une classe quitte une salle, les papiers doivent \u00eatre ramass\u00e9s, le tableau essuy\u00e9, les tables propres, les chaises remises en place. Chacun doit y contribuer. Le professeur juge de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019a\u00e9rer. Il est interdit de cracher, o\u00f9 que ce soit, y compris du chewing-gum, d\u2019\u00e9crire ou dessiner sur les tables, le mobilier en g\u00e9n\u00e9ral, les murs.<\/p>\nLes sanitaires sont r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s ; leur usage \u00e9tant public, les utilisateurs doivent les laisser propres et s\u2019y comporter civilement. Des distributeurs de savon \u00e9quipent les toilettes. Le papier hygi\u00e9nique peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\nPar respect pour soi et pour les autres, chacun doit veiller \u00e0 son hygi\u00e8ne corporelle et \u00e0 la propret\u00e9 de ses v\u00eatements.<\/p>\nSant\u00e9 \u2013 Pr\u00e9vention<\/strong><\/em><\/h4>\nDans le cadre du Comit\u00e9 d\u2019Education \u00e0 la Sant\u00e9 et \u00e0 la Citoyennet\u00e9, le coll\u00e8ge organise des actions d\u2019information visant \u00e0 faire prendre conscience de probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique (cons\u00e9quence de l\u2019alcoolisme, du tabagisme, de la consommation de drogues illicites, ob\u00e9sit\u00e9, sida, contraception\u2026) et \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019exercice des responsabilit\u00e9s : la participation des \u00e9l\u00e8ves y est obligatoire.<\/p>\nL\u2019organisation des cours permet un poids acceptable des cartables afin d\u2019\u00e9viter les dorsalgies.<\/p>\nIl est interdit d\u2019introduire du tabac, des boissons alcoolis\u00e9es, des substances illicites ou produits de substitution au coll\u00e8ge. Leur consommation aggrave la faute, leur vente entra\u00eene une proc\u00e9dure disciplinaire, distincte d\u2019une plainte \u00e9ventuelle et d\u2019un signalement au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\nUn infirmier effectue un service ; un m\u00e9decin scolaire est rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement. Un registre de soins est tenu r\u00e9guli\u00e8rement. Si un \u00e9l\u00e8ve est sous traitement, il doit d\u00e9poser, d\u00e8s son arriv\u00e9e, m\u00e9dicaments et prescription \u00e0 l\u2019infirmerie; la possession de produits m\u00e9dicamenteux est interdite, en cas d\u2019erreur de posologie ou d\u2019ingestion volontaire ou non par un tiers, les responsables l\u00e9gaux seront mis en cause. En cas de probl\u00e8me m\u00e9dical, un PAI (Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9) est mis en place.<\/p>\nLes \u00e9l\u00e8ves ne sont autoris\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019infirmerie qu\u2019apr\u00e8s passage \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\nSi n\u00e9cessaire, ce sont l\u2019infirmier ou la vie scolaire qui pr\u00e9viendront les responsables l\u00e9gaux.<\/p>\nS\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/em><\/h4>\nL\u2019\u00e9tablissement met tout en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et respecte les recommandations de la CHS (Commission d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\nS\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/p>\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas autoris\u00e9 aux visiteurs ni aux parents en dehors des horaires d\u2019ouverture du portail affich\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e, sauf rendez-vous pris pr\u00e9alablement avec un personnel (Direction, CPE, COP, enseignant\u2026) et r\u00e9unions organis\u00e9es.<\/p>\nLe plan Vigipirate en vigueur est appliqu\u00e9 selon les consignes des autorit\u00e9s.<\/p>\nLes consignes en cas d\u2019incendie sont affich\u00e9es dans les salles ; il faut s\u2019y conformer strictement et participer aux exercices d\u2019\u00e9vacuation ou de mise \u00e0 l\u2019abri qui se d\u00e9roulent au moins trois fois par an. Le P<\/strong>lan P<\/strong>articulier de Mise en S<\/strong>\u00fbret\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une information et d\u2019au moins d\u2019<\/span>un exercice par an.<\/p>\nConform\u00e9ment aux textes r\u00e9glementaires, l\u2019\u00e9tablissement organise pour tous les \u00e9l\u00e8ves de 5e<\/sup> et de 3e<\/sup> la passation des \u00e9preuves de l\u2019Attestation Scolaire de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re 1er<\/sup> et 2\u00e8me<\/sup> niveau.<\/p>\nEn cas d\u2019accident, les personnels pr\u00e9sents mesurent l\u2019urgence, pr\u00e9viennent les responsables l\u00e9gaux et \u00e9ventuellement le SAMU ainsi que la Direction, l\u2019\u00e9tablissement remplit une d\u00e9claration d\u2019accident.<\/p>\nAucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019a le droit de d\u00e9tenir un objet ou produit risquant de provoquer blessures, br\u00fblures, contusions, intoxications ou irritations; si l\u2019\u00e9l\u00e8ve en fait usage la faute est lourdement aggrav\u00e9e. La Direction effectue alors un signalement au Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\nEn EPS, les \u00e9l\u00e8ves ne doivent porter aucun bijou ou montre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les piercings doivent \u00eatre masqu\u00e9s par un sparadrap pour \u00e9viter tout risque.<\/p>\nLes comportements et jeux dangereux sont proscrits : les auteurs de menaces ou d\u2019agressions volontaires, \u00e0 l\u2019encontre d\u2019\u00e9l\u00e8ves ou de personnels, s\u2019exposent, en plus d\u2019une sanction, \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte. Tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019estimant victime de menaces, de harc\u00e8lement ou de brimades, quel qu\u2019en soit le type, doit en avertir au plus vite un personnel du coll\u00e8ge qui fait remonter l\u2019information \u00e0 la Direction.<\/p>\nL\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tages des b\u00e2timents est interdit aux \u00e9l\u00e8ves en dehors des heures de cours et activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res encadr\u00e9es ; ils ne stationnent pas dans les couloirs durant les r\u00e9cr\u00e9ations ou pauses m\u00e9ridiennes. Aucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019est exclu de cours si le service de vie scolaire n\u2019en a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9. Les \u00e9l\u00e8ves ne sortent pas de la salle de cours, de permanence ou du gymnase avant la sonnerie.<\/p>\nLes \u00e9l\u00e8ves autoris\u00e9s, apr\u00e8s demande \u00e9crite des parents, \u00e0 venir au coll\u00e8ge en deux roues mettent pied \u00e0 terre avant le portail: leur utilisation n\u2019est pas autoris\u00e9e dans l\u2019enceinte du coll\u00e8ge.<\/p>\nLa Direction peut prendre une mesure d\u2019\u00e9loignement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, avant d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire, si celui-ci met en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou si la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en question le n\u00e9cessite (mesure conservatoire).<\/p>\nS\u00e9curit\u00e9 des biens<\/p>\nLes locaux et le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition de la collectivit\u00e9 sont des biens communs. Les d\u00e9gradations doivent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l\u2019Intendance, d\u00e8s qu\u2019elles sont constat\u00e9es, pour une r\u00e9paration rapide.<\/p>\nEn cas de d\u00e9gradation accidentelle, un dossier est constitu\u00e9 pour les assurances. En cas de d\u00e9gradation volontaire, le r\u00e8glement de la r\u00e9paration par les responsables l\u00e9gaux est exigible, et l\u2019auteur des faits d\u00e9lictueux est sanctionn\u00e9.<\/p>\nSi un \u00e9l\u00e8ve d\u00e9grade les biens d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019un personnel, il s\u2019expose \u00e0 une sanction, et \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t de plainte ; il doit r\u00e9paration ou indemnisation, y compris par le biais des assurances contract\u00e9es par leurs responsables l\u00e9gaux.<\/p>\nChacun doit veiller sur ses affaires personnelles afin d\u2019\u00e9viter d\u00e9gradations et vols ; il est conseill\u00e9 de marquer les v\u00eatements, chaussures, sacs, trousses. Les t\u00e9l\u00e9phones portables, bijoux, casquettes, les v\u00eatements et chaussures de marque, l\u2019argent liquide ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la scolarit\u00e9 : le coll\u00e8ge ne g\u00e8rera pas les \u00e9ventuels probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 des vols, emprunts ou perte de ces objets. Les engins de locomotion stationnent sous la responsabilit\u00e9 exclusive de leur propri\u00e9taire, \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9vu. Une \u00ab salle des cartables \u00bb s\u00e9curis\u00e9e est \u00e0 disposition des \u00e9l\u00e8ves durant la pause m\u00e9ridienne.<\/p>\nLa Direction peut prendre une mesure d\u2019\u00e9loignement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve avant d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire, si celui-ci met en cause la s\u00e9curit\u00e9 des biens (mesure conservatoire).<\/p>\nDiscipline<\/u><\/em><\/strong><\/h3>\nLes infractions au r\u00e8glement font l\u2019objet de punitions donn\u00e9es en r\u00e9ponse imm\u00e9diate par un personnel de l\u2019\u00e9tablissement ou de sanctions disciplinaires prononc\u00e9es par le Chef d\u2019\u00e9tablissement ou le Conseil de Discipline.<\/p>\nLes punitions et sanctions respectent les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit :<\/p>\n\nPrincipe de l\u00e9galit\u00e9 : la liste des punitions et sanctions est fix\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\nPrincipe contradictoire : il permet \u00e0 chacun d\u2019exprimer son point de vue, de s\u2019expliquer, de se d\u00e9fendre.<\/li>\nPrincipe de la proportionnalit\u00e9 de la sanction : celle-ci est gradu\u00e9e en fonction du fait reproch\u00e9.<\/li>\nPrincipe de l\u2019individualisation des sanctions : il est tenu compte de l\u2019acte commis, du contexte, de l\u2019histoire et la personnalit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ; le degr\u00e9 de responsabilit\u00e9, l\u2019\u00e2ge, les ant\u00e9c\u00e9dents sont pris en compte.<\/li>\n<\/ul>\nLes punitions et sanctions collectives sont proscrites.<\/p>\nLe travail r\u00e9gulier et le bon comportement sont reconnus et encourag\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\nLes punitions<\/strong><\/em><\/h4>\nUn \u00e9l\u00e8ve peut \u00eatre puni par un membre de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative en raison de son comportement ou d\u2019un d\u00e9faut de travail.<\/p>\nApr\u00e8s remarque orale, les punitions sont les suivantes :<\/p>\n\nTravail suppl\u00e9mentaire \u00e0 port\u00e9e p\u00e9dagogique<\/li>\nNotification dans le carnet de correspondance<\/li>\nExcuses orales ou \u00e9crites<\/li>\nR\u00e9paration des petites d\u00e9gradations, de nettoyage en cas de salissures, y compris dans la cour.<\/li>\nRetenue en dehors des heures de cours de l\u2019\u00e9l\u00e8ve<\/li>\nMise \u00e0 l\u2019\u00e9cart, en lieu s\u00fbr, sur le temps de la r\u00e9cr\u00e9ation.<\/li>\nExclusion d\u2019un cours avec rapport circonstanci\u00e9 et travail \u00e0 effectuer remis \u00e0 la vie scolaire, information transmise aux responsables l\u00e9gaux par sms<\/li>\n<\/ul>\nL\u2019exclusion de cours peut \u00eatre prononc\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, en respectant les textes en vigueur. Toute exclusion fait l\u2019objet d\u2019un rapport du professeur consultable sur Pronote.<\/p>\nLes sanctions<\/strong><\/em><\/h4>\n\nAvertissement \u00e9crit, transmis aux responsables l\u00e9gaux<\/li>\nBl\u00e2me, avec information aux responsables l\u00e9gaux<\/li>\n<\/ul>\nMesure de responsabilisation, en accord avec les responsables l\u00e9gaux et dans le cadre d\u2019une convention.<\/p>\n\nExclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’\u00e9l\u00e8ve est accueilli dans l’\u00e9tablissement. La dur\u00e9e de cette exclusion ne peut exc\u00e9der huit jours<\/li>\nExclusion temporaire de l\u2019\u00e9tablissement ou du service annexe de demi-pension, de un \u00e0 huit jours, avec obligation pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve de rattraper les cours que l\u2019\u00e9tablissement lui transmet.<\/li>\nExclusion d\u00e9finitive, prononc\u00e9e par le Conseil de Discipline.<\/li>\n<\/ul>\nLes sanctions peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an<\/p>\nEn cas d\u2019infractions p\u00e9nales, des poursuites sont engag\u00e9es, dans le cadre de l\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945.<\/p>\nLes gratifications<\/strong><\/em><\/h4>\nL\u2019implication et le s\u00e9rieux d\u2019un \u00e9l\u00e8ve est reconnu : sur proposition du conseil de classe, la Direction lui attribue les F\u00e9licitations ou les Encouragements.<\/p>\nUne page du carnet de liaison est d\u00e9di\u00e9e au M\u00e9rite pour r\u00e9compenser l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui s\u2019engage ou rend service \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\nLes mesures et dispositifs alternatifs et d\u2019accompagnement<\/strong><\/em><\/h4>\n\nConvocation au bureau du chef d\u2019\u00e9tablissement, du chef d\u2019\u00e9tablissement adjoint ou des CPE et rencontre avec les responsables l\u00e9gaux et\/ou les \u00e9ducateurs.<\/li>\nMise en place d\u2019une fiche de suivi individuelle.<\/li>\nConfiscation des objets ou substances dangereux et\/ou illicites (remis aux responsables l\u00e9gaux ou \u00e0 la Police par la Direction)<\/li>\nMesure conservatoire : le Chef d\u2019Etablissement peut interdire l\u2019acc\u00e8s au coll\u00e8ge et la pr\u00e9sence aux abords imm\u00e9diats \u00e0 un \u00e9l\u00e8ve pendant trois jours ouvrables (d\u00e9lai accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense) ou en attente de la tenue du Conseil de discipline.<\/li>\nTransmission du travail scolaire et des cours \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve en cas d\u2019exclusion.<\/li>\nR\u00e9union de la Commission \u00e9ducative<\/li>\n<\/ul>\nPr\u00e9sid\u00e9e par le Principal ou son repr\u00e9sentant, elle comprend un CPE, l\u2019assistant(e) social(e), le professeur principal, un personnel ATTS, deux repr\u00e9sentants des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ve, deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe. En concertation avec les responsables l\u00e9gaux, elle a pour objet de permettre \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve un changement qui \u00e9vite l\u2019escalade des sanctions. Elle recherche une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e s\u2019agissant notamment d\u2019\u00e9l\u00e8ves dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie du coll\u00e8ge (assiduit\u00e9, travail, attitude). R\u00e9union de la commission de suivi<\/p>\nElle \u00e9tudie p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9volution des \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s.<\/p>\n\nR\u00e8glement de la demi-pension<\/strong><\/h1>\n\n <\/p>\nLe statut des demi-pensionnaires – les sorties<\/u><\/strong><\/em><\/h3>\n\nLes \u00bd pensionnaires ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement avant le repas de midi, sauf autorisation sp\u00e9cifique de la famille, qui n\u2019entraine pas de remise d\u2019ordre.<\/li>\nPour les demi-pensionnaires d\u00e9jeunant<\/u><\/strong> \u00e0 la cantine les mercredis l\u2018ouverture du portail se fera \u00e0 partir de 12h30<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\nOrganisation de la demi-pension<\/u><\/strong>\n<\/strong><\/em><\/h3>\nLa demi-pension est un service annexe d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\nLe service de la restauration est organis\u00e9 en 3 sous-services qui d\u00e9butent \u00e0 11h30, 12h, 12h30.<\/p>\nL\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demi-pension se fait par lecture de la carte Turboself d\u00e9livr\u00e9e par le service intendance, gratuitement \u00e0 chaque demi-pensionnaire et valable 4 ans. En cas d\u2019oubli, un ticket peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le service intendance. En cas de d\u00e9gradation ou de perte, l\u2019achat d\u2019une nouvelle carte est possible selon le tarif vot\u00e9 en CA.<\/p>\nLa qualit\u00e9 de demi-pensionnaire est choisie pour la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Tout changement ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu\u2019en fin de trimestre et devra faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite du responsable l\u00e9gal via le carnet de correspondance.<\/p>\n\nAcc\u00e8s \u00e0 la demi-pension<\/u><\/strong>: <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n2 types de forfaits sont propos\u00e9s, il convient d\u2019en choisir un en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire :<\/p>\n\n\n\nLe forfait 4 jours comprend le lundi, mardi, jeudi, vendredi, le repas du mercredi n\u2019est pas inclus<\/strong>. Toutefois, \u00e0 titre exceptionnel<\/strong>, le repas du mercredi peut \u00eatre autoris\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019unit\u00e9 la veille du jour concern\u00e9 ;<\/li>\nLe forfait 5 jours comprend le lundi, mardi, mercredi<\/strong>, jeudi et vendredi.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\nPaiement de la demi-pension<\/u><\/strong>: <\/strong><\/li>\n<\/ol>\nLe montant de la demi-pension est annuel et forfaitaire.<\/p>\nIl est \u00e0 r\u00e9gler, par trimestre, IMP\u00c9RATIVEMENT<\/strong> dans les quinze jours suivant l\u2019envoi de l\u2019avis aux familles par ch\u00e8que (libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019agent comptable) en esp\u00e8ces, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique ou virement bancaire.<\/p>\nEn cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res passag\u00e8res et pour \u00e9viter tout probl\u00e8me d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la demi-pension, les responsables financiers de l\u2019\u00e9l\u00e8ve contactent le service de l\u2019intendance afin de trouver une solution adapt\u00e9e (\u00e9chelonnement, fonds social, \u2026).<\/p>\n\nRemises d’ordre (remboursement des repas non-pris \u00e0 la demi-pension)<\/u><\/strong>:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\nElles sont calcul\u00e9es sur la base du tarif vot\u00e9 en Conseil d\u2019Administration. Plusieurs formes de remises d\u2019ordre sont pr\u00e9vues<\/p>\na) Remise d\u2019ordre de droit :<\/p>\nSi l\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer la fourniture d\u2019un repas<\/p>\nSi l\u2019\u00e9l\u00e8ve quitte l\u2019\u00e9tablissement d\u00e9finitivement pour quelque cause que ce soit, le montant des repas non pris est rembours\u00e9 \u00e0 la famille (dans le cas d\u2019une facture d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e).b) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si un \u00e9l\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 absent 4 ou 5 jours cons\u00e9cutifs, selon le forfait, sur production d\u2019un justificatif et sur demande par \u00e9crit de la famille dans les 30 jours qui suivent le retour de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\nb) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas pris ses repas du fait d\u2019une modification de l\u2019organisation p\u00e9dagogique propre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l\u2019exclusion de la demi-pension pour infraction au r\u00e8glement.<\/p>\nc) Remise d\u2019ordre accord\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement si l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas pris ses repas du fait d\u2019une modification de l\u2019organisation p\u00e9dagogique propre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l\u2019exclusion de la demi-pension pour infraction au r\u00e8glement.<\/p>\n\nComportement durant la pause m\u00e9ridienne<\/u><\/strong>:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur du coll\u00e8ge s\u2019applique \u00e0 ce service, y compris en ce qui concerne les punitions et sanctions,<\/li>\nLa bonne tenue dans la file d\u2019attente est requise, les Assistants d\u2019\u00e9ducations indiquent l\u2019ordre de passage qui ne se discute pas,<\/li>\nLes \u00e9l\u00e8ves sont polis avec le personnel, mangent dans le calme, ne gaspillent pas la nourriture, n\u2019importunent pas les autres \u00e9l\u00e8ves,<\/li>\nIls attendent leur tour pour d\u00e9poser correctement leur plateau sur la desserte, ne sortent pas de nourriture de la demi-pension,<\/li>\nLe temps de pause (r\u00e9cr\u00e9ation, foyer, usage des sanitaires) doit \u00eatre serein pour tous. L\u2019acc\u00e8s aux b\u00e2timents est interdit durant la pause, sauf ouverture occasionnelle de la salle de permanence par les Assistants d\u2019\u00e9ducation<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n <\/p>\nCommunication \u2013 Repr\u00e9sentation<\/strong><\/em><\/h4>\nEn octobre, les \u00e9lections de tous les repr\u00e9sentants sont organis\u00e9es (Parents, personnels, \u00e9l\u00e8ves)<\/p>\nLes parents des nouveaux \u00e9l\u00e8ves sont r\u00e9unis \u00e0 la rentr\u00e9e pour une information g\u00e9n\u00e9rale et ceux des \u00e9l\u00e8ves de 3e<\/sup> en janvier pour l\u2019orientation. D\u2019autres r\u00e9unions peuvent se tenir, sur divers th\u00e8mes.<\/p>\nLes r\u00e9unions parents-professeurs ont lieu au cours du premier trimestre.<\/p>\nLes responsables l\u00e9gaux des \u00e9l\u00e8ves sont re\u00e7us sur rendez-vous pris au secr\u00e9tariat, par la Direction, les CPE, l\u2019infirmier(e) scolaire, l\u2019assistant(e) social(e), le conseiller d\u2019orientation.<\/p>\nIls peuvent demander un rendez-vous aux enseignants par le biais du carnet de liaison ; le professeur principal est l\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9. Ils ont acc\u00e8s aux r\u00e9sultats de leur enfant et modifications pr\u00e9visibles de l\u2019emploi du temps via Pronote, un code est attribu\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Ils sont inform\u00e9s par sms ou t\u00e9l\u00e9phone de tout \u00e9v\u00e8nement inhabituel concernant leur enfant et doivent donc veiller \u00e0 communiquer au secr\u00e9tariat leurs changements de coordonn\u00e9es.<\/p>\nUn bulletin de l\u2019\u00e9l\u00e8ve (notes, appr\u00e9ciations) est \u00e9dit\u00e9 chaque trimestre, ou semestre en SEGPA, et transmis aux parents par courrier ou mail. Le livret des comp\u00e9tences est communiqu\u00e9 en fin de cycle.<\/p>\nLes parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peuvent organiser des r\u00e9unions et sont re\u00e7us sur rendez-vous.<\/p>\nLes \u00e9l\u00e8ves d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont porte-parole de leur classe aupr\u00e8s de l\u2019administration et des personnels ; la libert\u00e9 de r\u00e9union, d\u2019information et d\u2019expression est garantie dans le cadre des textes l\u00e9gaux.<\/p>\nToutes les composantes de la communaut\u00e9 \u00e9ducative sont repr\u00e9sent\u00e9es au Conseil d\u2019Administration r\u00e9uni quatre ou cinq fois par an et dans les commissions qui en proc\u00e8dent. Le Chef d\u2019\u00e9tablissement est repr\u00e9sentant de l\u2019Etat.<\/p>\nChaque vendredi, les informations concernant la semaine suivante sont communiqu\u00e9es aux personnels et aux f\u00e9d\u00e9rations de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves par mail et affich\u00e9es dans le local de la Vie Scolaire.<\/p>\nLe site web du Coll\u00e8ge est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<\/h4>\nAssociations<\/strong><\/em><\/h4>\nL\u2019EPLE autorise la constitution d\u2019associations en son sein: le Foyer Socio-Educatif (FSE) et l\u2019Association Sportive (UNSS). Tous les \u00e9l\u00e8ves et membres de la communaut\u00e9 scolaire ont la possibilit\u00e9 d\u2019y adh\u00e9rer pour participer aux activit\u00e9s qu\u2019elles organisent.<\/p>\n <\/p>\nR\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/em><\/p>\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur est sign\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire par les \u00e9l\u00e8ves et leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux qui attestent en avoir pris connaissance. Il est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 chaque classe par le professeur principal.<\/p>\nIl est adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et r\u00e9visable. Il est affich\u00e9 dans le bureau d\u2019accueil.<\/p>\n <\/p>\nInterdiction du t\u00e9l\u00e9phone portable : cliquer ici<\/a><\/span><\/h2>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row type=”vc_default” css=”.vc_custom_1474222724005{padding-bottom: 50px !important;}”][vc_column css=”.vc_custom_1508769932719{padding-bottom: 30px !important;}”][vc_column_text css=”.vc_custom_1539174163617{margin-bottom: 30px !important;}”]Le coll\u00e8ge S. Vauban est un \u00c9tablissement Public Local d\u2019Enseignement, lieu d\u2019enseignement et d\u2019\u00e9ducation, il accueille des \u00e9l\u00e8ves de la 6e \u00e0 la 3e, en qualit\u00e9 de demi-pensionnaire ou d\u2019externe. Le coll\u00e8ge est une institution r\u00e9publicaine et la\u00efque : le pr\u00e9sent r\u00e8glement se conforme aux … <\/p>\nContinuer la lecture de « R\u00e8glement int\u00e9rieur du coll\u00e8ge »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1335","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1335","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1335"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1335\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4108,"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1335\/revisions\/4108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collegevauban-blaye.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1335"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}](\"https:\/\/www.collegevaubanblaye.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/La\u00efcit\u00e9-EPLE.jpg\"){kind=link}