Le collège S. Vauban est un Établissement Public Local d’Enseignement, lieu d’enseignement et d’éducation, il accueille des élèves de la 6e à la 3e, en qualité de demi-pensionnaire ou d’externe.
Le collège est une institution républicaine et laïque : le présent règlement se conforme aux lois votées par le Parlement, notamment : loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics, loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; loi du 23 avril 2005 d’Orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole, décrets N°2011-729 du 24-juin 2011, LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et aux textes juridiques supérieurs tels la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), la Convention internationale des Droits de l’Enfant (1989).
Principes
Gratuité du service public
Le collège est un ensemble de biens (immeubles, meubles, installations, matériels) mis à la disposition de tous les élèves et personnels. L’entretien est assuré par des personnels spécialisés dont il convient de respecter le travail. Tous les cours obligatoires ou optionnels sont dispensés gratuitement, de même que les aides supplémentaires (études, projets individualisés, aides personnalisées).
L’équipe éducative assure l’enseignement des programmes, la préparation au Diplôme National du Brevet (DNB) et à l’orientation des élèves, la validation du Socle Commun de Connaissances, de Compétences et de Culture (SCCCC), la préparation du Certificat de Formation Générale (CFG). La SEGPA Section d’Enseignement général et professionnel Adapté) et l’ULIS (Unité locale d’intégration scolaire) permettent la prise en considération et en charge d’élèves à besoins particuliers.
Un Conseiller d’Orientation Psychologue (COP) assure une permanence au collège et rencontre les élèves et les responsables légaux sur rendez-vous. Les personnels sociaux et de santé concourent aussi à la bonne intégration de tous et reçoivent élèves et parents sur rendez-vous.
Un carnet de liaison est donné à chaque élève à la rentrée. Il doit l’avoir avec lui tous les jours. En cas de perte ou de dégradation, il doit en racheter un.
Les livres scolaires sont prêtés pour une année, les élèves doivent les couvrir et en prendre soin, les dégradations ou pertes donnent lieu à une facturation à la famille. Les élèves peuvent emprunter des livres et utiliser les ordinateurs au CDI et en salle Info pour se cultiver et réaliser des travaux.
La collectivité met des installations sportives à disposition et les cours de natation, obligatoires, sont totalement pris en charge.
Restent à la charge de la famille ou de l’organisme de tutelle : l’assurance responsabilité civile (vivement conseillée et obligatoire pour les sorties et activités facultatives), la tenue de sport personnelle, le sac et le matériel personnels (liste fournie le jour de l’inscription), les cahiers de TD, certains livres étudiés en lecture intégrale qui demeurent la propriété de l’élève, et les frais de remplacement du matériel prêté ou attribué, en cas de perte ou dégradation.
En cas de difficultés financières, le Fonds Social Collégien peut être sollicité.
Les voyages, échanges et sorties linguistiques ou culturels proposés en période scolaire peuvent donner lieu à une contribution volontaire des familles ou organismes de tutelle qui choisissent d’y inscrire l’élève ; les montants calculés au plus juste sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Laïcité
Les convictions et la vie privée ne feront l’objet d’aucun jugement de valeur, chacun étant libre de ses choix tant que la loi est respectée : le prosélytisme religieux est proscrit au sein de l’établissement de même que les propos et attitudes racistes ou discriminatoires. Nul ne peut se prévaloir d’une appartenance religieuse ou d’un choix philosophique pour obtenir dérogations ou avantages.
Conformément aux dispositions de l’Article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels on manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Si un élève enfreint cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avant d’engager une procédure disciplinaire.
Obligations scolaires
Assiduité
Les élèves sont soumis à l’obligation scolaire et les représentants légaux sont responsables en cas de manquement à cette obligation. Les élèves doivent respecter les horaires d’enseignement, l’assiduité est un élément important de la réussite scolaire. L’assiduité s’impose pour les cours obligatoires, les options et les modules d’aide, à partir du moment où l’élève y est inscrit, en accord avec ses responsables. Les absences doivent être signalées au service de Vie Scolaire le jour même, par téléphone, sms ou courriel, et justifiées par écrit (billet rose du carnet de liaison) au retour de l’élève.
Si un élève est absent sans que le collège en soit averti, le service Vie Scolaire prévient par téléphone ou sms les représentants légaux, y compris sur les lieux de travail, dans la demi-journée.
A titre exceptionnel, une autorisation d’absence motivée, datée et signée peut être sollicitée auprès de la Direction. Après une absence, l’élève doit rattraper les cours dans un délai d’une semaine au plus.
Le certificat d’inaptitude à la pratique sportive signée par le médecin traitant doit comporter la durée et la nature de l’inaptitude et il est, le cas échéant, communiqué au médecin scolaire qui peut convoquer l’élève. Le certificat d’inaptitude totale ou partielle n’entraîne pas l’absence au cours d’EPS : celle-ci n’est accordée, de manière dérogatoire, que par la Direction, après concertation avec le professeur.
Le contrôle des absences est effectué à chaque heure de cours. Les absences illégitimes sont sanctionnées. En cas d’absences répétées non justifiées, la Direction rencontre les représentants légaux afin de prendre des mesures pour remédier au problème ; si celles-ci n’aboutissent pas, le chef d’établissement transmet un dossier individuel d’absences illégitimes à l’Inspection Académique.
Après étude, des mesures seront proposées par l’Equipe Départementale d’Entretien avec les Familles. En cas de refus des mesures proposées, l’Inspecteur d’Académie pourra saisir le Procureur. Les responsables de l’élève absentéiste s’exposent à une amende de 4ème classe. En cas d’absence de plus de 15 jours cumulés dans l’année, une retenue sur les bourses peut être effectuée.
Le retour de l’élève peut s’effectuer dans le cadre d’une convention ou d’un projet d’intégration.
Ponctualité
Les emplois du temps sont communiqués aux élèves à la rentrée, les responsables légaux doivent en prendre connaissance. Ils signent, lors de l’inscription, un document relatif aux régimes de sorties, celui-ci est annexé au carnet de liaison. Des modifications ponctuelles peuvent intervenir dans l’emploi du temps. En cas d’oubli du carnet, l’élève ne quitte le collège qu’à 17h05
A la sonnerie, les élèves se rangent à l’emplacement correspondant à la salle qu’ils vont rejoindre et sont pris en charge par le professeur. Le portail est refermé à 8 heures. Il en est de même en début d’après-midi et fin de récréation.
Horaires des cours
Matin Après-midi
8h – 8h55 13h05-14h
8h57-9h52 14h02-14h57
10h08-11h03 15h13-16h08
11h05-12h00 16h10- 17h05
Aux interclasses, les élèves quittent la salle dès la sonnerie afin de ne pas être en retard au cours suivant. Les élèves retardataires sont signalés par le professeur sur Pronote. Les retards sont régularisés sous la responsabilité des CPE. Les retards réitérés non justifiés en début de demi-journée ou lors des interclasses sont punis.
Fonctionnement
Régime des entrées et sorties
L’accueil de tous les élèves est assuré dès 7h40. Les responsables légaux optent pour un des régimes et s’y tiennent. Le changement de régime est demandé par écrit au Principal.
Régime 1 (FERME) : l’élève est présent au collège de sa première heure de cours de la journée jusqu’à 17 heures 05 (12 heures 30 le mercredi). Ces régimes s’appliquent aux externes pour chaque demi-journée.
Régime 2 (OUVERT) : l’élève est autorisé à entrer au collège et à le quitter en fonction de son emploi du temps et des absences prévues (signalées à l’avance sur Pronote) ou imprévues (signalées sur Pronote le jour même) des enseignants. Il peut aussi être accueilli en permanence.
Aucun élève ne quitte le collège entre deux heures de cours dans la journée pour les ½ pensionnaires et dans la demi-journée pour les externes. Lors de manifestations ou sorties exceptionnelles (culturelles, sportives…), les parents d’élèves pourront venir chercher leur enfant avant la fin habituelle des cours, après l’avoir mentionné sur le carnet de liaison.
Comportement en cours et dans les lieux d’étude
L’établissement met en œuvre la politique de la Nation qui vise à instruire, éduquer, qualifier et diplômer les élèves. La validation du SCCCC (Socle Commun de compétences, de connaissances et de culture) est un objectif pour tous les élèves. Les cours préparent au DNB ou au CFG (prioritairement en SEGPA) et à la poursuite du cursus scolaire. Un professeur principal assure la coordination au sein de l’équipe, la communication, le suivi des élèves pour chaque classe. Les enseignants expliquent les objectifs à atteindre, les méthodes pour y parvenir et les modalités d’évaluation. De la 6e à la 3e, les élèves, encadrés par les équipes d’enseignement et d’éducation doivent, outre la présence obligatoire, participer aux cours, être attentifs en classe, effectuer les travaux demandés, apprendre les leçons, rendre les devoirs à la date indiquée.
Ils sont préalablement informés des dates et modalités des évaluations. Ils prennent part à toutes les activités organisées par le collège pour favoriser l’élaboration de leur projet personnel (réunions, visites, stages…).
Selon les classes, groupes, matières ou activités, l’effectif, variable, peut atteindre 30 élèves. La discipline est indispensable pour un apprentissage des notions dans de bonnes conditions.
Sont proscrits et peuvent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire :
Le refus réitéré de travailler, l’oubli fréquent d’affaires, les bavardages répétés, les prises de parole intempestives, les déplacements injustifiés, le vocabulaire grossier ou insultant, les moqueries, mimiques ou réflexions désagréables, la production de bruits gênants par quelque moyen que ce soit, le jet de projectiles divers, l’incursion dans une classe, l’utilisation du téléphone portable, de jeux électroniques. L’usage du téléphone portable est interdit dans les bâtiments, en cours, en permanence, au CDI, au gymnase et sur les terrains de sport, durant les déplacements et activités pédagogiques à l’extérieur du collège.
Déplacements vers les installations extérieures
Un enseignant ou un personnel d’éducation (au moins) accompagne le groupe à l’aller et au retour.
En cas de retard, l’élève ne se rend pas seul sur les installations ou terrains mais se présente à la vie scolaire.
Comportement durant les pauses, récréations, interclasses
Les déplacements se font dans le respect des utilisateurs des lieux, élèves et personnels, sans cris ni bousculades. Les comportements incivils ou agressifs sont proscrits en tout lieu et donnent matière à punition ou sanction selon la gravité des faits reprochés. La cour est un espace de détente où chacun doit être en sécurité dans un environnement propre. Des poubelles sont à disposition pour les papiers et emballages divers qu’il convient de ne pas laisser traîner ou jeter au sol. Les élèves qui sont en pause alors que d’autres sont en classe doivent s’éloigner des bâtiments pour ne pas gêner les cours. L’accès au foyer socio-éducatif est réglementé : inscription préalable, respect du lieu et des personnes, faute de quoi l’élève s’expose à un éloignement temporaire ou définitif de cet espace de convivialité.
Droit à l’image
Il est formellement interdit de photographier, filmer ou enregistrer qui que ce soit sans autorisation préalable de la personne concernée, mineure ou majeure. De plus, si l’image ou la voix d’un mineur est destinée à être diffusée, l’autorisation d’un responsable légal est requise. Si une photographie prise sans le consentement de la personne est diffusée, la faute est alourdie. Le contrevenant s’expose à une sanction et à des poursuites pénales.
Hygiène-Santé-Prévention-Sécurité
Hygiène -propreté
L’hygiène et la propreté des locaux sont conditionnées par un usage normal et un comportement relevant du plus élémentaire savoir-vivre. Quand une classe quitte une salle, les papiers doivent être ramassés, le tableau essuyé, les tables propres, les chaises remises en place. Chacun doit y contribuer. Le professeur juge de la nécessité d’aérer. Il est interdit de cracher, où que ce soit, y compris du chewing-gum, d’écrire ou dessiner sur les tables, le mobilier en général, les murs.
Les sanitaires sont régulièrement nettoyés ; leur usage étant public, les utilisateurs doivent les laisser propres et s’y comporter civilement. Des distributeurs de savon équipent les toilettes. Le papier hygiénique peut être demandé à la vie scolaire.
Par respect pour soi et pour les autres, chacun doit veiller à son hygiène corporelle et à la propreté de ses vêtements.
Santé – Prévention
Dans le cadre du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, le collège organise des actions d’information visant à faire prendre conscience de problèmes de santé publique (conséquence de l’alcoolisme, du tabagisme, de la consommation de drogues illicites, obésité, sida, contraception…) et à développer l’exercice des responsabilités : la participation des élèves y est obligatoire.
L’organisation des cours permet un poids acceptable des cartables afin d’éviter les dorsalgies.
Il est interdit d’introduire du tabac, des boissons alcoolisées, des substances illicites ou produits de substitution au collège. Leur consommation aggrave la faute, leur vente entraîne une procédure disciplinaire, distincte d’une plainte éventuelle et d’un signalement au Procureur de la République.
Un infirmier effectue un service ; un médecin scolaire est rattaché à l’établissement. Un registre de soins est tenu régulièrement. Si un élève est sous traitement, il doit déposer, dès son arrivée, médicaments et prescription à l’infirmerie; la possession de produits médicamenteux est interdite, en cas d’erreur de posologie ou d’ingestion volontaire ou non par un tiers, les responsables légaux seront mis en cause. En cas de problème médical, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place.
Les élèves ne sont autorisés à se rendre à l’infirmerie qu’après passage à la vie scolaire.
Si nécessaire, ce sont l’infirmier ou la vie scolaire qui préviendront les responsables légaux.
Sécurité
L’établissement met tout en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens et respecte les recommandations de la CHS (Commission d’hygiène et de sécurité).
Sécurité des personnes
L’accès à l’établissement n’est pas autorisé aux visiteurs ni aux parents en dehors des horaires d’ouverture du portail affichés à l’entrée, sauf rendez-vous pris préalablement avec un personnel (Direction, CPE, COP, enseignant…) et réunions organisées.
Le plan Vigipirate en vigueur est appliqué selon les consignes des autorités.
Les consignes en cas d’incendie sont affichées dans les salles ; il faut s’y conformer strictement et participer aux exercices d’évacuation ou de mise à l’abri qui se déroulent au moins trois fois par an. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté fait l’objet d’une information et d’au moins d’un exercice par an.
Conformément aux textes réglementaires, l’établissement organise pour tous les élèves de 5e et de 3e la passation des épreuves de l’Attestation Scolaire de la Sécurité Routière 1er et 2ème niveau.
En cas d’accident, les personnels présents mesurent l’urgence, préviennent les responsables légaux et éventuellement le SAMU ainsi que la Direction, l’établissement remplit une déclaration d’accident.
Aucun élève n’a le droit de détenir un objet ou produit risquant de provoquer blessures, brûlures, contusions, intoxications ou irritations; si l’élève en fait usage la faute est lourdement aggravée. La Direction effectue alors un signalement au Procureur de la République.
En EPS, les élèves ne doivent porter aucun bijou ou montre, le cas échéant, les piercings doivent être masqués par un sparadrap pour éviter tout risque.
Les comportements et jeux dangereux sont proscrits : les auteurs de menaces ou d’agressions volontaires, à l’encontre d’élèves ou de personnels, s’exposent, en plus d’une sanction, à un dépôt de plainte. Tout élève s’estimant victime de menaces, de harcèlement ou de brimades, quel qu’en soit le type, doit en avertir au plus vite un personnel du collège qui fait remonter l’information à la Direction.
L’accès aux étages des bâtiments est interdit aux élèves en dehors des heures de cours et activités régulières encadrées ; ils ne stationnent pas dans les couloirs durant les récréations ou pauses méridiennes. Aucun élève n’est exclu de cours si le service de vie scolaire n’en a pas été préalablement informé. Les élèves ne sortent pas de la salle de cours, de permanence ou du gymnase avant la sonnerie.
Les élèves autorisés, après demande écrite des parents, à venir au collège en deux roues mettent pied à terre avant le portail: leur utilisation n’est pas autorisée dans l’enceinte du collège.
La Direction peut prendre une mesure d’éloignement d’un élève, avant d’engager une procédure disciplinaire, si celui-ci met en cause la sécurité des personnes ou si la sécurité de l’élève en question le nécessite (mesure conservatoire).
Sécurité des biens
Les locaux et le matériel mis à disposition de la collectivité sont des biens communs. Les dégradations doivent être signalées à l’Intendance, dès qu’elles sont constatées, pour une réparation rapide.
En cas de dégradation accidentelle, un dossier est constitué pour les assurances. En cas de dégradation volontaire, le règlement de la réparation par les responsables légaux est exigible, et l’auteur des faits délictueux est sanctionné.
Si un élève dégrade les biens d’un autre élève ou d’un personnel, il s’expose à une sanction, et à un dépôt de plainte ; il doit réparation ou indemnisation, y compris par le biais des assurances contractées par leurs responsables légaux.
Chacun doit veiller sur ses affaires personnelles afin d’éviter dégradations et vols ; il est conseillé de marquer les vêtements, chaussures, sacs, trousses. Les téléphones portables, bijoux, casquettes, les vêtements et chaussures de marque, l’argent liquide ne sont pas nécessaires à la scolarité : le collège ne gèrera pas les éventuels problèmes liés à des vols, emprunts ou perte de ces objets. Les engins de locomotion stationnent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire, à l’endroit prévu. Une « salle des cartables » sécurisée est à disposition des élèves durant la pause méridienne.
La Direction peut prendre une mesure d’éloignement d’un élève avant d’engager une procédure disciplinaire, si celui-ci met en cause la sécurité des biens (mesure conservatoire).
Discipline
Les infractions au règlement font l’objet de punitions données en réponse immédiate par un personnel de l’établissement ou de sanctions disciplinaires prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de Discipline.
Les punitions et sanctions respectent les principes généraux du droit :
- Principe de légalité : la liste des punitions et sanctions est fixée par le règlement intérieur.
- Principe contradictoire : il permet à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer, de se défendre.
- Principe de la proportionnalité de la sanction : celle-ci est graduée en fonction du fait reproché.
- Principe de l’individualisation des sanctions : il est tenu compte de l’acte commis, du contexte, de l’histoire et la personnalité de l’élève ; le degré de responsabilité, l’âge, les antécédents sont pris en compte.
Les punitions et sanctions collectives sont proscrites.
Le travail régulier et le bon comportement sont reconnus et encouragés.
Les punitions
Un élève peut être puni par un membre de l’équipe éducative en raison de son comportement ou d’un défaut de travail.
Après remarque orale, les punitions sont les suivantes :
- Travail supplémentaire à portée pédagogique
- Notification dans le carnet de correspondance
- Excuses orales ou écrites
- Réparation des petites dégradations, de nettoyage en cas de salissures, y compris dans la cour.
- Retenue en dehors des heures de cours de l’élève
- Mise à l’écart, en lieu sûr, sur le temps de la récréation.
- Exclusion d’un cours avec rapport circonstancié et travail à effectuer remis à la vie scolaire, information transmise aux responsables légaux par sms
L’exclusion de cours peut être prononcée, à titre exceptionnel, en respectant les textes en vigueur. Toute exclusion fait l’objet d’un rapport du professeur consultable sur Pronote.
Les sanctions
- Avertissement écrit, transmis aux responsables légaux
- Blâme, avec information aux responsables légaux
Mesure de responsabilisation, en accord avec les responsables légaux et dans le cadre d’une convention.
- Exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
- Exclusion temporaire de l’établissement ou du service annexe de demi-pension, de un à huit jours, avec obligation pour l’élève de rattraper les cours que l’établissement lui transmet.
- Exclusion définitive, prononcée par le Conseil de Discipline.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis d’une durée maximale d’un an
En cas d’infractions pénales, des poursuites sont engagées, dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945.
Les gratifications
L’implication et le sérieux d’un élève est reconnu : sur proposition du conseil de classe, la Direction lui attribue les Félicitations ou les Encouragements.
Une page du carnet de liaison est dédiée au Mérite pour récompenser l’élève qui s’engage ou rend service à la collectivité.
Les mesures et dispositifs alternatifs et d’accompagnement
- Convocation au bureau du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint ou des CPE et rencontre avec les responsables légaux et/ou les éducateurs.
- Mise en place d’une fiche de suivi individuelle.
- Confiscation des objets ou substances dangereux et/ou illicites (remis aux responsables légaux ou à la Police par la Direction)
- Mesure conservatoire : le Chef d’Etablissement peut interdire l’accès au collège et la présence aux abords immédiats à un élève pendant trois jours ouvrables (délai accordé à l’élève pour préparer sa défense) ou en attente de la tenue du Conseil de discipline.
- Transmission du travail scolaire et des cours à l’élève en cas d’exclusion.
- Réunion de la Commission éducative
Présidée par le Principal ou son représentant, elle comprend un CPE, l’assistant(e) social(e), le professeur principal, un personnel ATTS, deux représentants des parents d’élève, deux délégués de classe. En concertation avec les responsables légaux, elle a pour objet de permettre à l’élève un changement qui évite l’escalade des sanctions. Elle recherche une réponse éducative personnalisée s’agissant notamment d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie du collège (assiduité, travail, attitude). Réunion de la commission de suivi
Elle étudie périodiquement l’évolution des élèves rencontrant des difficultés.
Règlement de la demi-pension
Le statut des demi-pensionnaires – les sorties
- Les ½ pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi, sauf autorisation spécifique de la famille, qui n’entraine pas de remise d’ordre.
- Pour les demi-pensionnaires déjeunant à la cantine les mercredis l‘ouverture du portail se fera à partir de 12h30
Organisation de la demi-pension
La demi-pension est un service annexe d’hébergement.
Le service de la restauration est organisé en 3 sous-services qui débutent à 11h30, 12h, 12h30.
L’accès à la demi-pension se fait par lecture de la carte Turboself délivrée par le service intendance, gratuitement à chaque demi-pensionnaire et valable 4 ans. En cas d’oubli, un ticket peut être délivré par le service intendance. En cas de dégradation ou de perte, l’achat d’une nouvelle carte est possible selon le tarif voté en CA.
La qualité de demi-pensionnaire est choisie pour la durée de l’année scolaire. Tout changement ne peut être effectué qu’en fin de trimestre et devra faire l’objet d’une demande écrite du responsable légal via le carnet de correspondance.
- Accès à la demi-pension:
2 types de forfaits sont proposés, il convient d’en choisir un en début d’année scolaire :
-
- Le forfait 4 jours comprend le lundi, mardi, jeudi, vendredi, le repas du mercredi n’est pas inclus. Toutefois, à titre exceptionnel, le repas du mercredi peut être autorisé sous réserve d’un règlement à l’unité la veille du jour concerné ;
- Le forfait 5 jours comprend le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
- Paiement de la demi-pension:
Le montant de la demi-pension est annuel et forfaitaire.
Il est à régler, par trimestre, IMPÉRATIVEMENT dans les quinze jours suivant l’envoi de l’avis aux familles par chèque (libellé à l’ordre de l’agent comptable) en espèces, par prélèvement automatique ou virement bancaire.
En cas de difficultés financières passagères et pour éviter tout problème d’accès à la demi-pension, les responsables financiers de l’élève contactent le service de l’intendance afin de trouver une solution adaptée (échelonnement, fonds social, …).
- Remises d’ordre (remboursement des repas non-pris à la demi-pension):
Elles sont calculées sur la base du tarif voté en Conseil d’Administration. Plusieurs formes de remises d’ordre sont prévues
a) Remise d’ordre de droit :
Si l’établissement n’est pas en mesure d’assurer la fourniture d’un repas
Si l’élève quitte l’établissement définitivement pour quelque cause que ce soit, le montant des repas non pris est remboursé à la famille (dans le cas d’une facture déjà réglée).b) Remise d’ordre accordée par le chef d’établissement si un élève a été absent 4 ou 5 jours consécutifs, selon le forfait, sur production d’un justificatif et sur demande par écrit de la famille dans les 30 jours qui suivent le retour de l’élève dans l’établissement.
b) Remise d’ordre accordée par le chef d’établissement si l’élève n’a pas pris ses repas du fait d’une modification de l’organisation pédagogique propre à l’établissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l’exclusion de la demi-pension pour infraction au règlement.
c) Remise d’ordre accordée par le chef d’établissement si l’élève n’a pas pris ses repas du fait d’une modification de l’organisation pédagogique propre à l’établissement (stages en entreprise, voyages scolaires) ou de l’exclusion de la demi-pension pour infraction au règlement.
- Comportement durant la pause méridienne:
-
-
-
-
- Le règlement intérieur du collège s’applique à ce service, y compris en ce qui concerne les punitions et sanctions,
- La bonne tenue dans la file d’attente est requise, les Assistants d’éducations indiquent l’ordre de passage qui ne se discute pas,
- Les élèves sont polis avec le personnel, mangent dans le calme, ne gaspillent pas la nourriture, n’importunent pas les autres élèves,
- Ils attendent leur tour pour déposer correctement leur plateau sur la desserte, ne sortent pas de nourriture de la demi-pension,
- Le temps de pause (récréation, foyer, usage des sanitaires) doit être serein pour tous. L’accès aux bâtiments est interdit durant la pause, sauf ouverture occasionnelle de la salle de permanence par les Assistants d’éducation
-
-
-
Communication – Représentation
En octobre, les élections de tous les représentants sont organisées (Parents, personnels, élèves)
Les parents des nouveaux élèves sont réunis à la rentrée pour une information générale et ceux des élèves de 3e en janvier pour l’orientation. D’autres réunions peuvent se tenir, sur divers thèmes.
Les réunions parents-professeurs ont lieu au cours du premier trimestre.
Les responsables légaux des élèves sont reçus sur rendez-vous pris au secrétariat, par la Direction, les CPE, l’infirmier(e) scolaire, l’assistant(e) social(e), le conseiller d’orientation.
Ils peuvent demander un rendez-vous aux enseignants par le biais du carnet de liaison ; le professeur principal est l’interlocuteur privilégié. Ils ont accès aux résultats de leur enfant et modifications prévisibles de l’emploi du temps via Pronote, un code est attribué en début d’année. Ils sont informés par sms ou téléphone de tout évènement inhabituel concernant leur enfant et doivent donc veiller à communiquer au secrétariat leurs changements de coordonnées.
Un bulletin de l’élève (notes, appréciations) est édité chaque trimestre, ou semestre en SEGPA, et transmis aux parents par courrier ou mail. Le livret des compétences est communiqué en fin de cycle.
Les parents d’élèves délégués peuvent organiser des réunions et sont reçus sur rendez-vous.
Les élèves délégués sont porte-parole de leur classe auprès de l’administration et des personnels ; la liberté de réunion, d’information et d’expression est garantie dans le cadre des textes légaux.
Toutes les composantes de la communauté éducative sont représentées au Conseil d’Administration réuni quatre ou cinq fois par an et dans les commissions qui en procèdent. Le Chef d’établissement est représentant de l’Etat.
Chaque vendredi, les informations concernant la semaine suivante sont communiquées aux personnels et aux fédérations de parents d’élèves par mail et affichées dans le local de la Vie Scolaire.
Le site web du Collège est actualisé régulièrement.
Associations
L’EPLE autorise la constitution d’associations en son sein: le Foyer Socio-Educatif (FSE) et l’Association Sportive (UNSS). Tous les élèves et membres de la communauté scolaire ont la possibilité d’y adhérer pour participer aux activités qu’elles organisent.
Révision du règlement intérieur
Le règlement intérieur est signé en début d’année scolaire par les élèves et leurs représentants légaux qui attestent en avoir pris connaissance. Il est présenté à chaque classe par le professeur principal.
Il est adopté par le Conseil d’Administration et révisable. Il est affiché dans le bureau d’accueil.